Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet

Les présentes Conditions générales de vente réglementent expressément les relations commerciales entre TEXIA SEAMLESS, S.L. (ci-après désignée MY DRAP) et les utilisateurs qui réalisent l’achat de produits proposés sur le présent site Web.

MY DRAP informe les utilisateurs qu’elle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente, tout extrême prévu, en respectant dans tous les cas les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat de services ou de l’achat réalisé par l’utilisateur.

Les présentes conditions ont été élaborées conformément aux dispositions de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, de la loi 7/1998 relative aux conditions générales de vente, du décret-loi royal 1/2007 portant approbation de la refonte de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers modifiée pour la dernière fois par la loi 3/2014 du 27 mars, et de la loi 7/1996 sur l’organisation du commerce de détail, ainsi que de toute autre disposition légale qui serait applicable.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’utilisateur déclare connaître et accepter les présentes démarches nécessaires pour réaliser la procédure d’achat.  

Informations avant l’achat

Tous les utilisateurs pourront visualiser dans le site Web, classés par catégories et sous-catégories, la gamme complète des produits proposés par MY DRAP. En cliquant sur chacun des produits, l’utilisateur pourra accéder à la fiche complète du produit sélectionné qui comprend une petite description, la disponibilité, des consignes d’utilisation et le prix dudit produit.

MY DRAP se réserve le droit de décider à tout moment des produits et des services qu’elle met à la disposition des utilisateurs dans son magasin en ligne, de manière temporaire ou définitive. De même, elle se réserve le droit de modifier unilatéralement, sans préavis, les prix des produits, ainsi que ses offres temporaires sur des produits.

Tous les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable ou tout autre impôt ou taxe qui serait applicable. Lesdits prix seront à tout moment les prix à appliquer, à l’exception d’éventuelles erreurs typographiques manifestes. Les frais de transport ne sont pas inclus dans les prix des produits affichés sur le site Web ; ils sont calculés à la fin de la procédure d’achat.

Système d’achat

Dans le cadre de la procédure d’achat de produits, les étapes à suivre sont affichées à l’écran à tout moment et décrites dans les présentes Conditions générales de vente.

Pour acheter des produits, l’utilisateur doit cliquer sur l’image d’un produit pour le sélectionner. Une fois qu’il a sélectionné un produit, il doit l’ajouter au « panier » et pourra choisir à tout moment de « poursuivre ses achats » ou de terminer ses achats en cliquant sur le bouton « aller à la caisse ». À mesure que l’utilisateur sélectionne des produits de son choix, il peut prévisualiser dans la partie supérieure droite du site Web le « panier » contenant les produits en attente de paiement, qui sera mis à jour à mesure que l’utilisateur ajoutera des produits ou des services, ainsi que les frais de transport correspondants. Si l’utilisateur souhaite connaître le détail de sa commande, il peut cliquer sur le « panier » et sera alors dirigé vers un autre écran qui affichera un résumé des produits sélectionnés. De nouveau, il pourra choisir entre poursuivre ses achats ou confirmer sa commande.

Dès que l’utilisateur aura terminé sa liste d’achats, il devra cliquer sur le bouton « aller à la caisse », situé dans la partie inférieure du détail de son achat. Il devra alors fournir les informations qui lui sont demandées et choisir, le cas échéant, l’adresse de livraison et de facturation, le mode d’envoi, et indiquer le moyen de paiement souhaité.

Système de paiement

Le paiement pourra être réalisé par virement bancaire sur le compte titulaire de l’entreprise BANCO SABADELL ES69 0081 5098 6700 0136 6047 ou par carte de crédit à travers la passerelle de paiement REDSYS.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera pas traitée tant que le montant total de celle-ci ne sera pas versé sur ledit compte.

Le paiement par carte bancaire sera réalisé à travers une passerelle de paiement gérée par la plateforme REDSYS avec un serveur sûr certifié selon le protocole SSL. Les données bancaires saisies sont transmises chiffrées, de manière sûre, aux services de l’établissement bancaire, puis elles sont vérifiées auprès de la banque émettrice afin d’éviter d’éventuelles fraudes et abus. MY DRAP ne dispose pas des données bancaires ni des données de la carte de crédit ou de débit utilisée par l’utilisateur pour réaliser son achat.

Lorsque le montant de l’achat sera débité du compte de manière frauduleuse ou indue en utilisant le numéro de carte de paiement, l’acheteur sera en droit d’exiger l’annulation immédiate du débit. Cependant, si l’achat a été effectivement réalisé par l’acheteur titulaire de la carte de paiement et que la demande de restitution ne résulterait pas de l’exercice du droit de rétractation ou de résolution, celui-ci aura l’obligation de réparer les dommages et les préjudices découlant de ladite annulation auprès de l’entreprise.

Une fois que le moyen de paiement a été sélectionné et que la procédure d’achat est terminée, MY DRAP enverra toujours un courrier électronique à l’utilisateur pour confirmer la commande. Par ailleurs, l’utilisateur pourra visualiser le ticket ou justificatif d’achat correspondant à sa commande, qui sera disponible dans la section « Mon compte », « Commandes » de notre site Web.  

Envoi de commandes

MY DRAP souhaite informer ses clients et utilisateurs qu’elle accepte de distribuer des commandes uniquement en Espagne, au Royaume-Uni et en France, mais qu’elle ne traite aucune commande réalisée à travers le site Web en dehors de ces pays. Si un utilisateur souhaite recevoir un produit quelconque de MY DRAP en dehors de ces pays, il devra contacter l’entreprise à travers le formulaire correspondant ou adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse e-mail [email protected]. Dès que nous l’aurons étudiée, nous donnerons suite à sa demande.

Les frais d’envoi varieront en fonction du poids, de la destination du colis et du mode d’envoi, et seront à la charge de l’acheteur. Le montant total des frais d’envoi sera affiché dans le résumé de la commande avant d’engager la procédure d’achat.

Tarifs et options d’envoi

* Le délai de livraison est calculé en jours ouvrables.

* Les commandes réalisées à partir de 14h seront préparées le lendemain.

Ces délais peuvent varier pour des raisons de logistique ou de force majeure. En cas de retards dans les livraisons, MY DRAP informera ses clients dès qu’elle en aura connaissance. Le délai de livraison habituel pour les îles Canaries, il est de 48 à 72 heures. Heures de livraison : de 9 h à 20 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, en fonction de la tournée de livraison.

Livraisons nationales

Les livraisons sont réalisées du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Dans le cas où le client ou la personne autorisée ne seraient pas présents au moment de la livraison pour réceptionner leur commande, le transporteur leur laissera un avis de passage ; ils recevront aussi un sms pour pouvoir retirer le colis dans la succursale la plus proche. Si au bout de deux jours, ils n’ont pas contacté la succursale pour récupérer leur commande, celle-ci sera retournée à MY DRAP.  

Livraisons internationales

Les livraisons sont réalisées du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.  Dans le cas où le client ou la personne autorisée ne seraient pas présents au moment de la livraison pour réceptionner leur commande, le transporteur leur laissera un avis de passage pour leur communiquer le POINT DE RETRAIT le plus proche où ils pourront retirer leur colis. Si au bout de deux jours, ils n’ont pas contacté la succursale pour récupérer leur commande, celle-ci sera retournée à MY DRAP.  

MY DRAP met l’accent sur la responsabilité de l’utilisateur concernant la saisie d’une adresse de livraison complète et correcte. Dès le départ de la commande du magasin en vue de sa distribution, le client sera informé et le transporteur veillera à activer les mécanismes de suivi afin de garantir la livraison.

Dans le cas où le client ou la personne autorisée ne seraient pas présents au moment de la livraison, et que 7 jours ouvrables se seraient écoulés sans que ceux-ci aient pu être contactés ou que la commande ait pu être livrée, les frais de renvoi postérieur seront à la charge du client.

Exceptions dans les délais de livraison

Pendant les périodes d’offres spéciales lancées par MY DRAP sur son site Web, le délai de livraison peut être plus long que de coutume.

Les périodes de vacances de MY DRAP seront communiquées sur le site Web et au cours de la procédure d’achat.

MY DRAP déclinera toute responsabilité en cas de retard dans la livraison des commandes qui serait exclusivement de la faute de l’acheteur ou de la personne autorisée.

Le client supporte les risques de détérioration, de préjudice, de dommages et de perte de produits de la commande à partir du moment où ceux-ci ont été livrés, conformément à la procédure prévue dans les présentes Conditions générales de vente.  

Politique de retour de produits

Le client disposera d’un délai allant jusqu’à quatorze jours naturels à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans en indiquer le motif.

Les produits restitués devront être en parfait état de conservation (dans leur emballage d’origine, et ne devront pas avoir été utilisés ni manipulés). Les conditions de retour sont les suivantes :

• Le produit doit être dans le même état que celui dans lequel il a été livré, dans son emballage et avec son étiquette d’origine.   
• L’envoi doit être effectué avec le même colis d’emballage qu’à la réception afin de protéger le produit. Dans le cas où le produit ne pourrait être retourné dans le même colis que celui dans lequel il a été reçu, le client devra l’emballer dans une boîte de protection afin de garantir le retour du produit dans les meilleures conditions possibles à l’entreprise.
• Une copie du bon de livraison doit être jointe au colis.

Dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception du colis retourné, MY DRAP s’engage à effectuer le remboursement correspondant.

Si le produit est retourné parce qu’il est défectueux ou qu’il ne correspond pas à celui qui a été commandé, MY DRAP prendra en charge les frais du retour et du nouvel envoi du produit. Si la commande ne répond pas aux attentes du client, le montant correspondant sera remboursé, mais pas les frais d’envoi ni les frais de retour.

Nous procéderons au remboursement dudit montant dès la réception à nos bureaux de la commande retournée, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.

L’exercice du droit de rétractation mettra fin aux obligations des parties d’exécuter le contrat.

Garantie des produits

MY DRAP garantit que les produits proposés sur son site Web, reconnus et approuvés par d’importantes firmes commerciales, offrent une qualité optimale aux fins de leur utilisation et consommation.

Dans les cas où le produit serait endommagé ou défectueux, le client devra le communiquer dans un délai maximal de 24 heures et joindre une photographie permettant d’apprécier les dommages.

Accueil client

En cas de doute, n’hésitez pas à nous adresser un courrier électronique à l’adresse [email protected] ou à nous joindre par téléphone au numéro (+34) 682 35 39 22 (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, Espagne).

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions seront régies par la loi espagnole, qui sera applicable dans les cas non prévus dans le présent contrat en matière d’interprétation, de validité et d’exécution.

Personnalisation de produits

Dans ce site Internet, MY DRAP met à la disposition de l’utilisateur des outils permettant à celui-ci de créer son propre design à partir des produits qui y sont offerts. L’utilisateur déclare qu’il détient tous les droits en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur ceux-ci. MY DRAP décline toute responsabilité dans les cas où les utilisateurs utiliseraient des signes distinctifs de quelque type que ce soit pouvant porter atteinte aux droits en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ou à tout autre droit appartenant à un tiers. L’utilisateur est seul responsable de veiller à n’enfreindre aucun droit d’un tiers et dégagera MY DRAP de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande pouvant être présentée par un tiers en cas de non-respect ou de violation de la réglementation en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle de la part de l’utilisateur. De même, l’utilisateur est seul responsable de confirmer si le design du signe distinctif ne porte pas atteinte aux droits en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers.