{"id":9043,"date":"2022-08-12T10:34:35","date_gmt":"2022-08-12T10:34:35","guid":{"rendered":"https:\/\/eu.mydrap.com\/avis-legal\/"},"modified":"2022-11-21T08:44:52","modified_gmt":"2022-11-21T08:44:52","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eu.mydrap.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), nous vous informons que le domaine http:\/\/mydrap.com<\/a> appartient \u00e0 l\u2019entreprise TEXIA SEAMLESS, S.L. (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e MY DRAP), titulaire du CIF n\u00ba B-62158779, domicili\u00e9e \u00e0 Pol\u00edgono Industrial El Mas, s\/n, E-08691 Monistrol de Montserrat (Espagne), et qui peut \u00eatre contact\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : info@mydrap.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019entreprise est inscrite au registre du commerce de Barcelone, au tome 38579, folio 82, feuille B 327392, inscription 4.<\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019entreprise TEXIA SEAMLESS, S.L. se consacre au commerce de produits textiles, MY DRAP \u00e9tant l\u2019une de ses marques d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du pr\u00e9sent site Web est soumise aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, de m\u00eame que les contenus et les services qui y sont mis \u00e0 la disposition des utilisateurs. En cons\u00e9quence, nous vous prions de lire attentivement ces conditions car elles contiennent toutes les informations relatives \u00e0 vos droits et \u00e0 vos obligations.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s au site Web conf\u00e8re \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 la qualit\u00e9 d\u2019 \u00ab utilisateur \u00bb. \u00c0 ce titre, il accepte de mani\u00e8re expresse, automatique et volontaire de se soumettre \u00e0 toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur au moment de l\u2019acc\u00e8s audit site. MY DRAP se r\u00e9serve, en exclusivit\u00e9, le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, que ce soit pour des raisons l\u00e9gales ou de son propre fait, et s\u2019engage \u00e0 publier et \u00e0 notifier les modifications introduites, consid\u00e9rant ainsi que l\u2019utilisateur les accepte s\u2019il poursuit sa navigation sur le site. Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur aurait souscrit \u00e0 notre bulletin d\u2019informations \u00e9lectronique (Newsletter), et qu\u2019il n\u2019accepterait pas lesdites modifications, il pourra se d\u00e9sinscrire en suivant la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 certaines occasions, suite \u00e0 l\u2019inclusion de nouveaux contenus ou de services sp\u00e9cifiques propos\u00e9s sur le site Web, les pr\u00e9sentes conditions pourront \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es ou remplac\u00e9es par des Conditions particuli\u00e8res. En cas de contradiction entre les deux, de quelque nature qu\u2019elle soit, les Conditions particuli\u00e8res pr\u00e9vaudront.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, MY DRAP se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement, \u00e0 tout moment et sans n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9avis, la structure et la conception du site Web, ainsi que de modifier ou d\u2019\u00e9liminer des services ou des contenus, et les conditions d\u2019utilisation dudit site.<\/p>\n\n\n\n

OBLIGATIONS ET RESPONSABILIT\u00c9S DES UTILISATEURS<\/h4>\n\n\n\n

Au cours de sa navigation sur le pr\u00e9sent site Web, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 en faire un bon usage sans d\u00e9roger \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 la bonne foi, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public. En cons\u00e9quence, toute utilisation du pr\u00e9sent site Web \u00e0 des fins illicites, trompeuses, malveillantes ou nuisant d\u2019une quelconque mani\u00e8re \u00e0 MY DRAP ou \u00e0 des tiers est interdite.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site Web doit \u00eatre utilis\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re correcte et appropri\u00e9e, de sorte que l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne commettre aucune action susceptible de nuire \u00e0 l\u2019image, aux int\u00e9r\u00eats ou aux droits de MY DRAP ou de tiers, ou qui pourrait endommager le site Web, le rendre inutilisable ou le surcharger, ou qui emp\u00eacherait, d\u2019une quelconque mani\u00e8re, son utilisation normale. De m\u00eame, l\u2019utilisateur du pr\u00e9sent site Web devra s\u2019abstenir d\u2019essayer d\u2019acc\u00e9der, d\u2019utiliser ou de manipuler les donn\u00e9es de MY DRAP.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les contenus ou services pour lesquels l\u2019utilisateur aurait \u00e0 saisir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, celui-ci s\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res lors de la saisie de ses donn\u00e9es. \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019utilisateur sera le seul responsable des d\u00e9clarations inexactes ou fausses qu\u2019il aurait faites et de tout pr\u00e9judice qu\u2019il pourrait causer \u00e0 MY DRAP ou \u00e0 des tiers d\u00e9coulant desdites d\u00e9clarations.<\/p>\n\n\n\n

MY DRAP prend des mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnablement appropri\u00e9es pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de virus. Toutefois, l\u2019utilisateur doit avoir conscience que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes informatiques sur Internet ne sont pas totalement fiables et, par cons\u00e9quent, que MY DRAP ne peut garantir l\u2019absence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles d\u2019endommager les syst\u00e8mes informatiques (logiciels et mat\u00e9riel informatique) ou les documents et les fichiers \u00e9lectroniques de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019utilisateur est pri\u00e9 de s\u2019abstenir d\u2019introduire ou de diffuser sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou autres syst\u00e8mes physiques ou logiques qui pourraient provoquer des dommages dans les syst\u00e8mes physiques ou logiques de MY DRAP ou de tiers.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, MY DRAP se r\u00e9serve le droit de bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un utilisateur en cas d\u2019indice d\u2019utilisation frauduleuse des services propos\u00e9s sur le site Web, et d\u2019entreprendre les actions l\u00e9gales n\u00e9cessaires en d\u00e9fense de ses int\u00e9r\u00eats ou de suspendre temporairement, et sans pr\u00e9avis, l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 www.mydrap.com<\/a> pour r\u00e9aliser des op\u00e9rations de maintenance, de r\u00e9paration, de mise \u00e0 jour ou d\u2019am\u00e9lioration.<\/p>\n\n\n\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. ADMISSION DE LIENS RETOURS\/HYPERLIENS<\/h4>\n\n\n\n

Les contenus affich\u00e9s sur www.mydrap.com<\/a>, notamment les designs, les textes, les images ou photographies, les graphiques, les logos, les ic\u00f4nes, les boutons, les logiciels, les noms commerciaux, les marques ou tout autre signe susceptible d\u2019\u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins commerciales ou industrielles, sont soumis \u00e0 la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et appartiennent \u00e0 MY DRAP ou \u00e0 des tiers qui en seraient titulaires et qui auraient formellement autoris\u00e9 leur inclusion sur le site Web.<\/p>\n\n\n\n

Aucune licence ou renoncement, transmission, cession totale ou partielle desdits droits, ni aucune concession de droit ou d\u2019attente de droit ne seront consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 aucun titre comme \u00e9tant accord\u00e9s, notamment ceux d\u2019alt\u00e9ration, d\u2019exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique, sur lesdits contenus sans l\u2019autorisation expresse pr\u00e9alable de MY DRAP ou des titulaires correspondants.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, aux termes des pr\u00e9sentes conditions, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne reproduire en aucune fa\u00e7on le site Web, de m\u00eame qu\u2019aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse de MY DRAP, par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, l\u2019utilisateur se voit accord\u00e9 un droit limit\u00e9, r\u00e9vocable et non exclusif pour cr\u00e9er des liens uniquement vers la page principale du site Web pour un usage priv\u00e9 et non commercial (hyperlien\/lien retour). Ces sites Internet qui incluent un lien vers notre site Web :<\/p>\n\n\n\n