{"id":9019,"date":"2022-09-20T09:29:03","date_gmt":"2022-09-20T09:29:03","guid":{"rendered":"https:\/\/eu.mydrap.com\/condiciones-de-contratacion\/"},"modified":"2022-11-21T08:35:11","modified_gmt":"2022-11-21T08:35:11","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eu.mydrap.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\">CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Objet<\/h4>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9glementent express\u00e9ment les relations commerciales entre TEXIA SEAMLESS, S.L. (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e MY DRAP) et les utilisateurs qui r\u00e9alisent l\u2019achat de produits propos\u00e9s sur le pr\u00e9sent&nbsp;<em>site Web<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>MY DRAP informe les utilisateurs qu\u2019elle se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente,&nbsp;tout extr\u00eame pr\u00e9vu, en respectant dans tous les cas les conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur au moment de la conclusion du contrat de services ou de l\u2019achat r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, de la loi 7\/1998 relative aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, du d\u00e9cret-loi royal 1\/2007 portant approbation de la refonte de la loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des usagers modifi\u00e9e pour la derni\u00e8re fois par la loi 3\/2014 du 27 mars, et de la loi 7\/1996 sur l\u2019organisation du commerce de d\u00e9tail, ainsi que de toute autre disposition l\u00e9gale qui serait applicable.<\/p>\n\n\n\n<p>En acceptant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, l\u2019utilisateur d\u00e9clare conna\u00eetre et accepter les pr\u00e9sentes d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la proc\u00e9dure d\u2019achat. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Informations avant l\u2019achat<\/h4>\n\n\n\n<p>Tous les utilisateurs pourront visualiser dans le&nbsp;<em>site Web<\/em>, class\u00e9s par cat\u00e9gories et sous-cat\u00e9gories, la gamme compl\u00e8te des produits propos\u00e9s par MY DRAP. En cliquant sur chacun des produits, l\u2019utilisateur pourra acc\u00e9der \u00e0 la fiche compl\u00e8te du produit s\u00e9lectionn\u00e9 qui comprend une petite description, la disponibilit\u00e9, des consignes d\u2019utilisation et le prix dudit produit.<\/p>\n\n\n\n<p>MY DRAP se r\u00e9serve le droit de d\u00e9cider \u00e0 tout moment des produits et des services qu\u2019elle met \u00e0 la disposition des utilisateurs dans son magasin en ligne, de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive. De m\u00eame, elle se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement, sans pr\u00e9avis, les prix des produits, ainsi que ses offres temporaires sur des produits.<\/p>\n\n\n\n<p>Tous les prix sont affich\u00e9s en euros et incluent la TVA applicable ou tout autre imp\u00f4t ou taxe qui serait applicable. Lesdits prix seront \u00e0 tout moment les prix \u00e0 appliquer, \u00e0 l\u2019exception d\u2019\u00e9ventuelles erreurs typographiques manifestes. Les frais de transport ne sont pas inclus dans les prix des produits affich\u00e9s sur le&nbsp;<em>site Web<\/em>&nbsp;; ils sont calcul\u00e9s \u00e0 la fin de la proc\u00e9dure d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Syst\u00e8me d\u2019achat<\/h4>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019achat de produits, les \u00e9tapes \u00e0 suivre sont affich\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9cran \u00e0 tout moment et d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour acheter des produits, l\u2019utilisateur doit cliquer sur l\u2019image d\u2019un produit pour le s\u00e9lectionner. Une fois qu\u2019il a s\u00e9lectionn\u00e9 un produit, il doit l\u2019ajouter au \u00ab&nbsp;panier&nbsp;\u00bb et pourra choisir \u00e0 tout moment de \u00ab&nbsp;poursuivre ses achats&nbsp;\u00bb ou de terminer ses achats en cliquant sur le bouton \u00ab&nbsp;aller \u00e0 la caisse&nbsp;\u00bb. \u00c0 mesure que l\u2019utilisateur s\u00e9lectionne des produits de son choix, il peut pr\u00e9visualiser dans la partie sup\u00e9rieure droite du&nbsp;<em>site Web<\/em>&nbsp;le \u00ab&nbsp;panier&nbsp;\u00bb contenant les produits en attente de paiement, qui sera mis \u00e0 jour \u00e0 mesure que l\u2019utilisateur ajoutera des produits ou des services, ainsi que les frais de transport correspondants. Si l\u2019utilisateur souhaite conna\u00eetre le d\u00e9tail de sa commande, il peut cliquer sur le \u00ab&nbsp;panier&nbsp;\u00bb et sera alors dirig\u00e9 vers un autre \u00e9cran qui affichera un r\u00e9sum\u00e9 des produits s\u00e9lectionn\u00e9s. De nouveau, il pourra choisir entre poursuivre ses achats ou confirmer sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s que l\u2019utilisateur aura termin\u00e9 sa liste d\u2019achats, il devra cliquer sur le bouton \u00ab&nbsp;aller \u00e0 la caisse&nbsp;\u00bb, situ\u00e9 dans la partie inf\u00e9rieure du d\u00e9tail de son achat. Il devra alors fournir les informations qui lui sont demand\u00e9es et choisir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019adresse de livraison et de facturation, le mode d\u2019envoi, et indiquer le moyen de paiement souhait\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Syst\u00e8me de paiement<\/h4>\n\n\n\n<p>Le paiement pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par virement bancaire sur le compte titulaire de l\u2019entreprise BANCO SABADELL ES69 0081 5098 6700 0136 6047 ou par carte de cr\u00e9dit \u00e0 travers la passerelle de paiement REDSYS.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera pas trait\u00e9e tant que le montant total de celle-ci ne sera pas vers\u00e9 sur ledit compte.<\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement par carte bancaire sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 travers une passerelle de paiement g\u00e9r\u00e9e par la plateforme REDSYS avec un serveur s\u00fbr certifi\u00e9 selon le protocole SSL. Les donn\u00e9es bancaires saisies sont transmises chiffr\u00e9es, de mani\u00e8re s\u00fbre, aux services de l\u2019\u00e9tablissement bancaire, puis elles sont v\u00e9rifi\u00e9es aupr\u00e8s de la banque \u00e9mettrice afin d\u2019\u00e9viter d\u2019\u00e9ventuelles fraudes et abus. MY DRAP ne dispose pas des donn\u00e9es bancaires ni des donn\u00e9es de la carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit utilis\u00e9e par l\u2019utilisateur pour r\u00e9aliser son achat.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque le montant de l\u2019achat sera d\u00e9bit\u00e9 du compte de mani\u00e8re frauduleuse ou indue en utilisant le num\u00e9ro de carte de paiement, l\u2019acheteur sera en droit d\u2019exiger l\u2019annulation imm\u00e9diate du d\u00e9bit. Cependant, si l\u2019achat a \u00e9t\u00e9 effectivement r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019acheteur titulaire de la carte de paiement et que la demande de restitution ne r\u00e9sulterait pas de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation ou de r\u00e9solution, celui-ci aura l\u2019obligation de r\u00e9parer les dommages et les pr\u00e9judices d\u00e9coulant de ladite annulation aupr\u00e8s de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p>Une fois que le moyen de paiement a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 et que la proc\u00e9dure d\u2019achat est termin\u00e9e, MY DRAP enverra toujours un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019utilisateur pour confirmer la commande. Par ailleurs, l\u2019utilisateur pourra visualiser le ticket ou justificatif d\u2019achat correspondant \u00e0 sa commande, qui sera disponible dans la section \u00ab&nbsp;Mon compte&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;Commandes&nbsp;\u00bb de notre&nbsp;<em>site Web<\/em>. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Envoi de commandes<\/h4>\n\n\n\n<p>MY DRAP souhaite informer ses clients et utilisateurs qu\u2019elle accepte de distribuer des commandes uniquement&nbsp;en Espagne, au Royaume-Uni et en France, mais qu\u2019elle ne traite aucune commande r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 travers le site Web en dehors&nbsp;de ces pays. Si un utilisateur souhaite recevoir un produit quelconque de MY DRAP en dehors&nbsp;de ces pays, il devra contacter l\u2019entreprise \u00e0 travers le formulaire correspondant ou adresser sa demande par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse e-mail&nbsp;<a href=\"mailto:info@mydrap.com\">info@mydrap.com<\/a>. D\u00e8s que nous l\u2019aurons \u00e9tudi\u00e9e, nous donnerons suite \u00e0 sa demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais d\u2019envoi varieront en fonction du poids, de la destination du colis et du mode d\u2019envoi, et seront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Le montant total des frais d\u2019envoi sera affich\u00e9 dans le r\u00e9sum\u00e9 de la commande avant d\u2019engager la proc\u00e9dure d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Tarifs et options d\u2019envoi<\/h4>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><tbody><tr><td><strong>OPTIONS<\/strong><\/td><td><strong>D\u00c9LAIS DE LIVRAISON*<\/strong><\/td><td><strong>PRIX<\/strong><\/td><\/tr><tr><td>National Gratuit<\/td><td>24 heures<\/td><td>\u00e0 partir de 29&nbsp;\u20ac<\/td><\/tr><tr><td>National Standard<\/td><td>24 heures<\/td><td>6,50&nbsp;\u20ac<\/td><\/tr><tr><td>International Gratuit<\/td><td>2-3 jours<\/td><td>\u00e0 partir de 59 \u20ac<\/td><\/tr><tr><td>International Standard<\/td><td>2-3 jours<\/td><td>14,90&nbsp;\u20ac<\/td><\/tr><tr><td>International Express<\/td><td>24&nbsp;heures<\/td><td>30,60&nbsp;\u20ac<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p><em>* Le d\u00e9lai de livraison est calcul\u00e9 en jours ouvrables.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>* Les commandes r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir de 14h seront pr\u00e9par\u00e9es le lendemain.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Ces d\u00e9lais peuvent varier pour des raisons de logistique ou de force majeure. En cas de retards dans les livraisons, MY DRAP informera ses clients d\u00e8s qu\u2019elle en aura connaissance. Le d\u00e9lai de livraison habituel pour&nbsp;les \u00eeles Canaries,&nbsp;il est de&nbsp;48 \u00e0 72 heures.&nbsp;Heures de livraison&nbsp;: de 9 h \u00e0 20 h, du lundi au vendredi,&nbsp;sauf les jours f\u00e9ri\u00e9s,&nbsp;en fonction de la tourn\u00e9e de livraison.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Livraisons nationales<\/h4>\n\n\n\n<p>Les livraisons sont r\u00e9alis\u00e9es du lundi au vendredi, sauf les jours f\u00e9ri\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 le client ou la personne autoris\u00e9e ne seraient pas pr\u00e9sents au moment de la livraison pour r\u00e9ceptionner leur commande, le transporteur leur laissera un avis de passage&nbsp;; ils recevront aussi un sms pour pouvoir retirer le colis dans la succursale la plus proche. Si au bout de deux jours, ils n\u2019ont pas contact\u00e9 la succursale pour r\u00e9cup\u00e9rer leur commande, celle-ci sera retourn\u00e9e \u00e0 MY DRAP. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Livraisons internationales<\/h4>\n\n\n\n<p>Les livraisons sont r\u00e9alis\u00e9es du lundi au vendredi, sauf les jours f\u00e9ri\u00e9s. &nbsp;Dans le cas o\u00f9 le client ou la personne autoris\u00e9e ne seraient pas pr\u00e9sents au moment de la livraison pour r\u00e9ceptionner leur commande, le transporteur leur laissera un avis de passage pour leur communiquer le POINT DE RETRAIT le plus proche o\u00f9 ils pourront retirer leur colis. Si au bout de deux jours, ils n\u2019ont pas contact\u00e9 la succursale pour r\u00e9cup\u00e9rer leur commande, celle-ci sera retourn\u00e9e \u00e0 MY DRAP. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>MY DRAP met l\u2019accent sur la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur concernant la saisie d\u2019une adresse de livraison compl\u00e8te et correcte. D\u00e8s le d\u00e9part de la commande du magasin en vue de sa distribution, le client sera inform\u00e9 et le transporteur veillera \u00e0 activer les m\u00e9canismes de suivi afin de garantir la livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 le client ou la personne autoris\u00e9e ne seraient pas pr\u00e9sents au moment de la livraison, et que 7 jours ouvrables se seraient \u00e9coul\u00e9s sans que ceux-ci aient pu \u00eatre contact\u00e9s ou que la commande ait pu \u00eatre livr\u00e9e, les frais de renvoi post\u00e9rieur seront \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Exceptions dans les d\u00e9lais de livraison<\/h4>\n\n\n\n<p>Pendant les p\u00e9riodes d\u2019offres sp\u00e9ciales lanc\u00e9es par MY DRAP sur son&nbsp;<em>site Web<\/em>, le d\u00e9lai de livraison peut \u00eatre plus long que de coutume.<\/p>\n\n\n\n<p>Les p\u00e9riodes de vacances de MY DRAP seront communiqu\u00e9es sur le&nbsp;<em>site Web<\/em>&nbsp;et au cours de la proc\u00e9dure d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<p>MY DRAP d\u00e9clinera toute responsabilit\u00e9 en cas de retard dans la livraison des commandes qui serait exclusivement de la faute de l\u2019acheteur ou de la personne autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client supporte les risques de d\u00e9t\u00e9rioration, de pr\u00e9judice, de dommages et de perte de produits de la commande \u00e0 partir du moment o\u00f9 ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure pr\u00e9vue dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Politique de retour de produits<\/h4>\n\n\n\n<p>Le client disposera d\u2019un d\u00e9lai allant jusqu\u2019\u00e0 quatorze jours naturels \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans en indiquer le motif.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits restitu\u00e9s devront \u00eatre en parfait \u00e9tat de conservation (dans leur emballage d\u2019origine,&nbsp;et ne devront pas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s ni manipul\u00e9s). Les conditions de retour sont les suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le produit doit \u00eatre dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel il a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, dans son emballage et avec son \u00e9tiquette d\u2019origine. &nbsp;&nbsp;<\/li><li>L\u2019envoi doit \u00eatre effectu\u00e9 avec le m\u00eame colis d\u2019emballage qu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception afin de prot\u00e9ger le produit. Dans le cas o\u00f9 le produit ne pourrait \u00eatre retourn\u00e9 dans le m\u00eame colis que celui dans lequel il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u, le client devra l\u2019emballer dans une bo\u00eete de protection afin de garantir le retour du produit dans les meilleures conditions possibles \u00e0 l\u2019entreprise.<\/li><li>Une copie du bon de livraison doit \u00eatre jointe au colis.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Dans un d\u00e9lai maximal de 30 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du colis retourn\u00e9, MY DRAP s\u2019engage \u00e0 effectuer le remboursement correspondant.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le produit est retourn\u00e9 parce qu\u2019il est d\u00e9fectueux ou qu\u2019il ne correspond pas \u00e0 celui qui a \u00e9t\u00e9 command\u00e9, MY DRAP prendra en charge les frais du retour et du nouvel envoi du produit. Si la commande ne r\u00e9pond pas aux attentes du client, le montant correspondant sera rembours\u00e9, mais pas les frais d\u2019envoi ni les frais de retour.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous proc\u00e9derons au remboursement dudit montant d\u00e8s la r\u00e9ception \u00e0 nos bureaux de la commande retourn\u00e9e, en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le client.<br><br>L\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation mettra fin aux obligations des parties d\u2019ex\u00e9cuter le contrat.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Garantie des produits<\/h4>\n\n\n\n<p>MY DRAP garantit que les produits propos\u00e9s sur son&nbsp;<em>site Web<\/em>, reconnus et approuv\u00e9s par d\u2019importantes firmes commerciales, offrent une qualit\u00e9 optimale aux fins de leur utilisation et consommation.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans les cas o\u00f9 le produit serait endommag\u00e9 ou d\u00e9fectueux, le client devra le communiquer dans un d\u00e9lai maximal de 24 heures et joindre une photographie permettant d\u2019appr\u00e9cier les dommages.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Accueil client<\/h4>\n\n\n\n<p>En cas de doute, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous adresser un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse&nbsp;<a href=\"mailto:shop@mydrap.com\">shop@mydrap.com<\/a>&nbsp;ou \u00e0 nous joindre par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro (+34) 682 35 39 22 (du lundi au vendredi, de 9 h \u00e0 17 h, Espagne).<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h4>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions seront r\u00e9gies par la loi espagnole, qui sera applicable dans les cas non pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent contrat en mati\u00e8re d\u2019interpr\u00e9tation, de validit\u00e9 et d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Personnalisation de produits<\/h4>\n\n\n\n<p>Dans ce site Internet, MY DRAP met \u00e0 la disposition de l\u2019utilisateur des outils permettant \u00e0 celui-ci de cr\u00e9er son propre design \u00e0 partir des produits qui y sont offerts. L\u2019utilisateur d\u00e9clare qu\u2019il d\u00e9tient tous les droits en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle sur ceux-ci. MY DRAP d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dans les cas o\u00f9 les utilisateurs utiliseraient des signes distinctifs de quelque type que ce soit pouvant porter atteinte aux droits en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle, ou \u00e0 tout autre droit appartenant \u00e0 un tiers. L\u2019utilisateur est seul responsable de veiller \u00e0 n\u2019enfreindre aucun droit d\u2019un tiers et d\u00e9gagera MY DRAP de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamation ou de demande pouvant \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par un tiers en cas de non-respect ou de violation de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle de la part de l\u2019utilisateur. De m\u00eame, l\u2019utilisateur est seul responsable de confirmer si le design du signe distinctif ne porte pas atteinte aux droits en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle de tiers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Objet Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9glementent express\u00e9ment les relations commerciales entre TEXIA SEAMLESS, S.L. 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