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L’entreprise est inscrite au registre du commerce de Barcelone, au tome 38579, folio 82, feuille B 327392, inscription 4.
CONDITIONS D’UTILISATION
L’entreprise TEXIA SEAMLESS, S.L. se consacre au commerce de produits textiles, MY DRAP étant l’une de ses marques déposées.
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De même, MY DRAP se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans nécessité de préavis, la structure et la conception du site Web, ainsi que de modifier ou d’éliminer des services ou des contenus, et les conditions d’utilisation dudit site.
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De son côté, l’utilisateur est prié de s’abstenir d’introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou autres systèmes physiques ou logiques qui pourraient provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques de MY DRAP ou de tiers.
Enfin, MY DRAP se réserve le droit de bloquer l’accès à un utilisateur en cas d’indice d’utilisation frauduleuse des services proposés sur le site Web, et d’entreprendre les actions légales nécessaires en défense de ses intérêts ou de suspendre temporairement, et sans préavis, l’accessibilité à www.mydrap.com pour réaliser des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.
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Par ailleurs, aux termes des présentes conditions, l’utilisateur s’engage à ne reproduire en aucune façon le site Web, de même qu’aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse de MY DRAP, par écrit.
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RÉSOLUTION DE CONFLITS. LOI APPLICABLE. JURIDICTION
Les présentes Conditions générales d’utilisation seront régies par la législation espagnole et, plus particulièrement, par la législation en matière de protection des données à caractère personnel (Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et Règlement général sur la protection des données (RGPD) de la CE) et par la législation en matière de services de la société de l’information (Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique). Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Barcelone.
